Projet de loi relatif à l’élection du président de la République : des initiatives improvisées de l’Élysée et du Gouvernement créent la confusion et dégradent le débat public
Publié le 19 février 2021
Deux textes électoraux ont été examinés cette semaine pour lesquels j’étais chef de file.
Tout d’abord, le report des élections départementales et régionales en juin 2021 a été acté avec une clause de revoyure le 1er avril. Des aménagements temporaires et mineurs proposés par les parlementaires ont été adoptés : les doubles procurations et une campagne de communication de l’audio-visuel public sur le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux.
Alors que le Gouvernement n’envisageait qu’un report sec de ces élections sans autres adaptations, notamment en raison de la crise sanitaire, il a fait le choix mystérieux de déposer amendement de dernière minute sur le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République. Celui-ci visait à permettre de voter par anticipation pour cette élection sur une machine à voter et dans une autre commune que celle où est inscrite l’électeur.
Cette initiative est venue compléter la liste déjà longue des improvisations du pouvoir qui abiment la confiance des citoyens dans nos institutions.
Elle concentrait dès son origine tous les travers possibles : aucun avis du Conseil d’État, aucune concertation préalable avec les partis politiques, ni avec les maires sur lesquels auraient pourtant reposé la responsabilité de mettre en œuvre cette mesure. Aucune indication également sur le nombre de villes concernées et le maillage territorial retenu, aucune garantie sur la sécurisation technique du dispositif, aucune évaluation sur la prise en charge financière de ces machines à voter.
Autant d’éléments qui permettent de douter de la sincérité du Gouvernement. D’autant que jusqu’à présent, il s’est surtout illustré par son conservatisme, refusant systématiquement toutes les propositions d’adaptation de nos modalités de vote formulées par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur des textes antérieurs ou celui-ci.
Modernisation du système des parrainages pour l’ouvrir aux citoyens, publication de la liste des principaux donateurs, mise en place du vote par correspondance, organisation du scrutin sur trois jours dans les communes de plus de 3 500 habitants : le Gouvernement, avec la complicité de la droite du Sénat, s’est à chaque fois opposé à ces évolutions.
En réalité, parce que l’amendement du Gouvernement sur le vote anticipé, parce qu’il n’avait manifestement pas vocation à aboutir, n’avait d’autre objectif pour le Gouvernement que de se donner un vernis de modernité.
Les Français retiendront de cette séquence inopportune le sentiment d’un tripatouillage politique, quand bien même l’intention n’aurait pas été celle-là. Dans la phase démocratique que nous traversons, ce faux pas n’avait pas lieu d’être.