𝐂𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐋𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐚𝐭 : 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐂𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐇𝐞́𝐝𝐨𝐧 – 𝐃𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐬𝐨𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓

𝐃𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐨𝐛𝐬𝐭𝐚𝐜𝐥𝐞𝐬

Le rapport 2025 du Défenseur des droits dresse un constat alarmant. Avec 165 011 réclamations, demandes d’information et orientations, l’institution enregistre un niveau d’activité record : +17% en un an et près de +70% depuis 2020.

 

Au cœur de cette hausse se trouve une difficulté croissante d’accès aux services publics. Les atteintes aux droits des usagers représentent désormais 115 179 réclamations, soit 92% des saisines, en hausse de 20% en un an.

 

Le cas le plus frappant concerne le droit des étrangers. Les réclamations sont passées d’environ 6 000 en 2019 à plus de 50 000 en 2025, soit 41% de l’ensemble des réclamations reçues. Plus des trois quarts concernent des demandes de renouvellement de titre de séjour rendues extrêmement difficiles par les dysfonctionnements des procédures dématérialisées. Résultat : des milliers de personnes basculent dans l’irrégularité non pas en raison d’un refus de l’administration, mais parce qu’elles ne parviennent plus à accéder à celle-ci.

 

Le rapport souligne également qu’un usager sur deux seulement parvient à effectuer seul ses démarches en ligne. La dématérialisation, conçue pour simplifier les procédures, devient ainsi pour de nombreux citoyens un facteur d’exclusion. Les personnes âgées, les plus précaires ou les moins à l’aise avec les outils numériques sont les premières concernées.

Cette situation provoque un véritable report de charge sur les associations, les juridictions administratives et le Défenseur des droits lui-même. Face à une administration parfois devenue inaccessible, ces acteurs se retrouvent à pallier les défaillances du système.

Le rapport met également en évidence d’autres tensions majeures :

* 3 316 saisines concernant les droits de l’enfant (+8 %).

* 6 362 réclamations liées aux discriminations (+12 %).

* Des jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ayant 4 fois plus de risques d’être contrôlés et 12 fois plus de subir un contrôle approfondi.

Paradoxalement, malgré cette pression croissante, l’institution continue de démontrer son utilité : sur les 40 698 médiations menées à terme, 89 % ont abouti à une résolution amiable du litige.

Au fond, le rapport pose une question simple : une administration plus numérique est-elle nécessairement une administration plus accessible ? Les chiffres montrent qu’en l’absence d’un accompagnement humain suffisant, la dématérialisation peut devenir un facteur de non-recours aux droits et d’éloignement du service public.