Allocation adulte handicapé et indemnité élective : un décret en attente depuis 2019
Publié le 10 mars 2022
Le 28 janvier 2021, j’ai saisi la ministre Sophie Cluzel, en charge des personnes en situation de handicap, au sujet de la possibilité de cumul de l’indemnité élective et de l’allocation adulte handicapé. Cette disposition a été promulguée en décembre 2019, mais le décret se fait attendre, ce qui la rend donc inapplicable.
En septembre 2021, la ministre m’a enfin répondu, pour m’indiquer que le « décret est à l’étude.
Nous sommes le 10 mars 2022, le Gouvernement cessera ses fonctions mi-mai 2022. Toujours rien. »
Je saisis la ministre une quatrième fois.
