EN COMMISSION I FACILITER LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES
Publié le 28 janvier 2026
Ce matin, nous avons examiné la proposition de loi proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement de ces collectivités, dont je suis corapporteur. Elle a été directement adoptée grâce à la procédure de loi en commission et ne fera l’objet que d’une explication de vote dans l’hémicycle.
Instauré en 2010, ce dispositif semble en perte de vitesse depuis quelques années. Alors que 844 communes nouvelles ont vu le jour depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, les acteurs locaux doivent encore faire face à différents obstacles qui peuvent être à l’origine d’importantes difficultés dans son fonctionnement quotidien.
En 2024, des mesures financières incitatives ont été adoptées au projet de loi de finances. Dans le même esprit, ce texte, fruit de discussions trans-partisanes, vise à répondre à aux difficultés opérationnelles rencontrées par les communes, en simplifiant les procédures et en assouplissant certaines contraintes.
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