Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition

Je suis intervenu en tant que chef de file de mon groupe politique sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations pour les collectivités locales.

 

Pour utiles qu’elles soient, ces mesures de simplification, essentiellement procédurales, ne sont pas à la hauteur des attentes de nos collectivités territoriales.

 

Pourquoi ne pas avoir accompagné l’ensemble du texte de mesures qui permettraient de le rendre opérationnel ?

 

Ce projet de loi organique est décevant. Il n’apporte pas de grand bouleversement, notamment parce que ces mesures dites de simplification, restent tributaires du bon vouloir du gouvernement. La proposition de loi socialiste pour l’expérimentation du revenu de base par les départements rejetée par la majorité présidentielle en janvier 2019 en est le témoignage.

 

À défaut d’une réforme constitutionnelle préalable, qui seule aurait permis de modifier en profondeur notre rapport à la décentralisation, ce projet de loi organique est un petit texte. Sa principale raison d’être semble être d’occuper le terrain et de faire patienter le Parlement et les élus locaux dans la –longue- attente du texte « 4D » (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification).