Loi sur les principes de la République
Publié le 10 avril 2021
Pendant deux semaines la loi sur les Principes de la République a été en discussion en Sénat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les débats ont été animés…
Cette situation résulte en grande partie de l’ambiguïté du texte en tant que tel. Le gouvernement avait deux options. Soit dire clairement qu’il s’agissait d’un texte contre l’islam radical, ou, pour reprendre l’expression plus exacte d’Adrien Candiard, contre le fanatisme islamiste, soit prendre des mesures générales qui visent ce même fanatisme mais en ne le nommant jamais.
Paradoxalement, avec le premier choix, les débats auraient sans doute été plus apaisés : je n’ai pas vu dans l’hémicycle beaucoup de sénatrices ou de sénateurs qui ne se rendaient pas compte combien il était urgent de lutter contre le fanatisme religieux avec tous les moyens à notre disposition, car il y va de l’avenir de notre République.
Au lieu de cela, en ne nommant jamais la cible, les discussions ont complètement dérivé. La droite sénatoriale sous la houlette de son président de groupe, Bruno Retailleau, s’est lancée dans un concours Lépine de la mesure la plus polémique montrant son obsession identitaire par des amendements plus extrêmes les uns que les autres. Au final, c’est non seulement la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État qui est remise en cause mais également le fragile équilibre trouvé par la loi de 2004 sur le port du voile.
Les débats ont donc été électriques comme rarement. Le résultat ? un texte inapplicable qui sert surtout aux sénateurs LR à montrer qu’ils peuvent être aussi « durs » sur ces sujets que des partis plus à droite d’eux (suivez mon regard…), en n’oubliant pas au passage de stigmatiser un peu plus les plus précaires quand cela est possible comme sur l’amendement portant sur la suppression des allocations familiales.
En cas de désaccord plus que probable en commission mixte paritaire (l’instance qui mélange députés et sénateurs quand le texte issu des deux assemblées est différent) l’Assemblée nationale reviendra sans doute à son texte initial.
L’indignation du groupe LR a toutefois été à géométrie variable : les limitations à l’enseignement en famille (qui restait cependant autorisé par le texte issu de l’Assemblée) ont été remises en cause au nom de la liberté de l’enseignement alors même que le fait de ne pas scolariser des enfants dès leur plus jeune âge contribue à nourrir les séparatismes religieux ou sociaux.