Projet de loi I 3DS

Hier a débuté l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS », pour lequel je suis l’un des chefs de file de mon groupe politique. Il se poursuivra durant les deux semaines à venir.

 

Ce texte est décevant. Il n’a pas de colonne vertébrale et ne fait que combler quelques trous: c’est le projet de loi « nids de poule ». Il corrige certains détails mais ne donne pas d’impulsion.

 

Cette loi était très attendue par les élus locaux. Elle ne répond malheureusement pas à leurs besoins et aux défis démocratiques, notamment après le fort taux d’abstention aux dernières élections locales de juin dernier.

 

Avec mon collègue Didier Marie, nous serons largement mobilisés ces prochains jours pour tenter d’améliorer ce texte en faveur des collectivités territoriales et des capacités d’expression de l’ensemble des citoyens.