Projet de loi « pass vaccinal » - Communiqué de Monique Lubin et Éric Kerrouche
Publié le 13 janvier 2022
Le Sénat a adopté dans la nuit du 12 au 13 janvier le pass vaccinal présenté par le gouvernement, tout en apportant un certain nombre de garde-fous.
Malgré les avancées obtenues par notre groupe et notamment la suppression des contrôles d'identité par les responsables des établissements recevant du public (le contrôle d'identité relevant à nos yeux exclusivement de la police et de la gendarmerie), nous n’avons pas voté en faveur du pass vaccinal.
En effet, notre position, répétée à de nombreuses reprises est celle de l'obligation vaccinale préservant notre santé collective et nos libertés publiques. Notre amendement à ce sujet a été rejeté. Nous le regrettons et considérons que le pass vaccinal est une obligation déguisée, imposée par la contrainte, empreinte d'hypocrisie, assortie de restrictions de libertés.
Nous regrettons par ailleurs que d'autres propositions, en particulier la nécessité de garantir une vaccination accessible à toutes et tous pour lutter contre les fractures sociales, ainsi que la levée des brevets pour permettre un accès planétaire plus égalitaire aux vaccins n'aient pas été adoptées.
Pour toutes ces raisons, et bien qu’ayant participé à toute la discussion du projet de loi, nous avons décidé de ne pas participer au vote final sur ce texte.
La commission mixte paritaire, qui doit permettre aux deux chambres de parvenir à un texte commun, est non conclusive ce soir. Le texte repart à l’Assemblée nationale qui doit en reprendre l’examen en commission. Puis ce sera de nouveau le tour du Sénat.