ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux
Publié le 15 décembre 2022
Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. Si cet objectif est partagé, la méthode employée par le Gouvernement ne l’est pas. Membres de la mission de contrôle mise en place par le Sénat, j’ai co-signé la proposition de loi transpartisane qui en est issue et qui vise à mieux accompagner les élus locaux.
L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2.
Cet objectif suppose de repenser en profondeur les aménagements urbains et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. La réussite de la mise en œuvre du ZAN exige le respect des équilibres entre les territoires et un accompagnement renforcé des élus locaux par l’État.
Or, depuis l’adoption de la loi Climat et résilience, les textes d’application publiés par le Gouvernement inquiètent et fragilisent les élus locaux placés, sans soutien, en première ligne. L’absence d’avancées concrètes, malgré les promesses du Gouvernement, est incompréhensible.
Notre proposition de loi trans-partisane vise notamment à :






L’ambition de cette proposition de loi est de donner enfin des outils aux élus locaux et des bases solides à cette réforme structurante et nécessaire pour engager tous les territoires dans la transition écologique.