Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Chef de file pour le groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains du Sénat, j’ai dénoncé un texte « nids de poule », sans ambition ni perspective claire et achevé par la majorité sénatoriale.
Avec près de 220 articles, le projet de loi a plus que doublé de volume à l’issue de son examen. Une inflation qui ne saurait dissimuler les écueils originels du texte, initialement conçu comme une réponse à la crise sociale des gilets jaunes : une cible malheureusement ratée en matière de différenciation territoriale, une décentralisation résiduelle, une déconcentration faite de recentralisation, une simplification complexificatrice, un traitement à la marge des finances locales et une grande absente, la démocratie locale et la participation citoyenne au lendemain d’un scrutin électoral marqué par l’abstention.
L’examen par le Sénat a permis quelques avancées que le groupe socialiste, écologiste et républicain a porté et fait adopter :
compétences des régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation professionnelle obligation pour le Premier ministre de répondre dans un délai de six mois aux propositions d’adaptations législatives présentées par les départements ou régions renforcement du pouvoir réglementaire des régions dans les aides qu’elles accordent en faveur de l’installation ou du maintien des professionnels de santé transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des établissements publics de coopération intercommunale co-présidence des conseils d’administration des ARS par le préfet de région et le président de région, expérimentation de la recentralisation du RSALa majorité sénatoriale a malheureusement fait régresser le texte avec ses obsessions habituelles sur le plan territorial et la question sociale qui traduisent nos désaccords de fond en matière de solidarité :
déconstruction peu réaliste de l’intercommunalité, comme espace de coopération culpabilisation et stigmatisation des plus précaires dans l’attribution du RSA ou les tentatives d’amodiation de la loi SRU défiance à l’égard de la démocratie locale et de la participation citoyenneNous avons voté contre ce texte. D’autant plus facilement tordu par la majorité sénatoriale qu’il n’avait pas de colonne vertébrale, il ne porte pas le souffle décentralisateur attendu par les élus locaux pour faciliter l’action publique locale.