Nos propositions de loi

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire.

 

Les plus récentes

Garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales
21 février 2023

Garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales

Depuis 2018, avec mes collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous proposons la création d’une loi de financement des collectivités territoriales. C’est l’objet de ma proposition de loi constitutionnelle publiée aujo...
ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux
15 décembre 2022

ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050.
Lutte contre la pollution plastique
12 mars 2021

Lutte contre la pollution plastique

C’est une belle victoire ! Hier le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique portée par notre collègue Angèle Préville du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains...