Nos propositions de loi
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire.
Les plus récentes
Lutte contre la pollution plastique
C’est une belle victoire !
Hier le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique portée par notre collègue Angèle Préville du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains...
Proposition de loi portant sur le droit à mourir dans la dignité
Marie-Pierre De la Gontrie a présenté le texte de notre groupe qu’elle a initié et que j’ai co signé sur le droit à mourir dans la dignité.
Ce texte est essentiel : la fin de vie doit pouvoir relever de la volonté de chacun, dans le respect de garanti...
Construire une démocratie résiliente : mes propositions de loi pour le vote par correspondance
Avec des collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, j’ai déposé deux propositions de loi visant à mettre en place le vote par correspondance en France pour l’ensemble des scrutins électoraux, les opératio...
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de résolution pour mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital
Proposition de résolution : sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires :
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages