Nos propositions de loi

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire.

 

Les plus récentes

Statut de l’élu local I la commission des lois améliore les conditions d’exercice du mandat
02 mars 2024

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21 février 2023

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Depuis 2018, avec mes collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous proposons la création d’une loi de financement des collectivités territoriales. C’est l’objet de ma proposition de loi constitutionnelle publiée aujo...
ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux
15 décembre 2022

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Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050.