Nos propositions de loi

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire.

 

Les plus récentes

Lutte contre la pollution plastique
12 mars 2021

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C’est une belle victoire ! Hier le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique portée par notre collègue Angèle Préville du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains...
Proposition de loi portant sur le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021

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Marie-Pierre De la Gontrie a présenté le texte de notre groupe qu’elle a initié et que j’ai co signé sur le droit à mourir dans la dignité. Ce texte est essentiel : la fin de vie doit pouvoir relever de la volonté de chacun, dans le respect de garanti...
Construire une démocratie résiliente : mes propositions de loi pour le vote par correspondance
17 novembre 2020

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Avec des collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, j’ai déposé deux propositions de loi visant à mettre en place le vote par correspondance en France pour l’ensemble des scrutins électoraux, les opératio...