Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation

AUTEUR

Le Sénat a adopté les propositions que j’ai portées et défendues.

Au mois de juin dernier, le Sénat a adopté la proposition de résolution « pour une nouvelle ère de la décentralisation » dont je suis l’auteur avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, Patrick Kanner, Didier Marie, Jérôme Durain, Corinne Feret et Jean-Pierre Sueur.

Il s’agit, à travers ce texte, de réfléchir à la décentralisation différemment, de repenser son sens premier : une meilleure distribution des biens et des services publics sur l’ensemble du territoire pour que personne ne soit oublié.


Plus qu’un nouveau débat organisationnel sur la répartition de compétences, nous préconisons de privilégier une logique de coopération territoriale à rebours de la concurrence territoriale qui prévaut parfois.

Nous proposons dans ce projet de tracer les grandes perspectives à venir d’une nouvelle gouvernance locale, de définir constitutionnellement le périmètre d’intervention de l’État, d’affirmer celui des collectivités et de mettre en place une loi de financement spécifique aux collectivités territoriales, en cohérence avec le projet de loi de finances.


La question de la démocratisation est également centrale. D’une part, celle des fonctions électives, qui passe notamment par un renforcement de la parité. D’autre part, celle de la participation citoyenne pour mettre un terme à une forme de « démocratie à éclipse», au sein de laquelle les citoyens ne prennent la parole qu’au moment des élections.

 

LES 6 PRINCIPES

1

Recentrage de l’État sur ses missions essentielles

2

Adaptation des compétences

3

Solidarité financière et lisibilité des finances locales

4

Collectivités motrices de la transition écologique

5

Territoires plus agiles et coopératifs

6

Renouveau de la démocratie territoriale