Mes propositions de loi
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire ainsi que les propositions de loi du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes auquel j’appartiens.
Les plus récentes
06 juin 2020
Mes rapports
À la recherche de l'État dans les territoires
Où est passé l'État dans nos territoires ? Incongrue de prime abord, cette question mérite pourtant d'être posée tant l'administration déconcentrée de l'État a connu de réorganisations depuis une quinzaine d'années, à partir de la révision générale des...
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Les capacités d'initiative et la volonté d'agir de nos concitoyens et de leurs élus dans les territoires sont immenses. Encore faut-il leur permettre de s'exprimer. C'est d'autant plus important au moment où, après une difficile gestation, le Gouvernement dépo...
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat
06 juin 2020
Mes votes
06 juin 2020
Nos propositions de loi
Statut de l’élu local I la commission des lois améliore les conditions d’exercice du mandat
ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux
Construire une démocratie résiliente : mes propositions de loi pour le vote par correspondance
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de résolution pour mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital
Proposition de résolution : sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires :
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages