Mes questions au gouvernement

Retrouvez régulièrement les questions écrites et les questions orales que j’adresse aux membres du Gouvernement.

 

Les plus récentes

Question écrite : État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale - EN ATTENTE DE RÉPONSE
09 décembre 2021

Question écrite : État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la mise en place des expérimentations locales.
Question écrite : statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021 - EN ATTENTE DE RÉPONSE
28 octobre 2021

Question écrite : statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021 - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la distribution de la propagande électorale des scrutins départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021.
Question écrite : publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse - EN ATTENTE DE RÉPONSE
23 octobre 2021

Question écrite : publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse