Mes questions au gouvernement

Retrouvez régulièrement les questions écrites et les questions orales que j’adresse aux membres du Gouvernement.

 

Les plus récentes

Question écrite : annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes - EN ATTENTE DE RÉPONSE
29 avril 2021

Question écrite : annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la contribution à l'audiovisuel public dont sont redevables les hôtels, restaurants, cafés et discothèques
Question écrite : prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap - EN ATTENTE DE RÉPONSE
08 avril 2021

Question écrite : prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20474
Question écrite : cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective - EN ATTENTE DE RÉPONSE
08 avril 2021

Question écrite : cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective - EN ATTENTE DE RÉPONSE

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°20475