Mes questions au gouvernement
Retrouvez régulièrement les questions écrites et les questions orales que j’adresse aux membres du Gouvernement.
Les plus récentes
09 décembre 2021
Question écrite : État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale - EN ATTENTE DE RÉPONSE
M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la mise en place des expérimentations locales.
28 octobre 2021
Question écrite : statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021 - EN ATTENTE DE RÉPONSE
M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la distribution de la propagande électorale des scrutins départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021.
23 octobre 2021
Question écrite : publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse - EN ATTENTE DE RÉPONSE
M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
07 octobre 2021
Question écrite : indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs - EN ATTENTE DE RÉPONSE
23 septembre 2021
Question écrite : conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française
09 septembre 2021
Question écrite : Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs
09 septembre 2021
Question écrite : identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau - EN ATTENTE DE RÉPONSE
09 septembre 2021
Question écrite : critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture - EN ATTENTE DE RÉPONSE
01 juillet 2021
Question écrite : accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
10 juin 2021
Question écrite : identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau - EN ATTENTE DE RÉPONSE
26 novembre 2020
Question écrite : crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
12 novembre 2020
Question écrite : tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau
12 novembre 2020
Question écrite : cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
12 novembre 2020
Question écrite : remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales - EN ATTENTE DE RÉPONSE
12 novembre 2020
Question écrite : indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs - EN ATTENTE DE RÉPONSE
12 novembre 2020
Question écrite : résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe - EN ATTENTE DE RÉPONSE
12 novembre 2020
Question écrite : remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence - EN ATTENTE DE RÉPONSE
12 novembre 2020
Question écrite : opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités - EN ATTENTE DE RÉPONSE
23 juillet 2020
Question écrite : commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
23 juillet 2020
Question écrite : remboursement achat masques collectivités territoriales - EN ATTENTE DE RÉPONSE
23 juillet 2020
Question écrite : doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
18 juin 2020
Question écrite : traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
30 avril 2020
Question écrite : doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
26 mars 2020
Question écrite : traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
27 février 2020
Question écrite : encadrement des promotions en volume pour la filière des palmipèdes à foie gras
30 janvier 2020
Question écrite : circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
30 janvier 2020
Question écrite : résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
21 novembre 2019
Question écrite : cumul revenu de solidarité active et indemnité de fonction élective
21 novembre 2019
Question écrite : codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
05 septembre 2019
Question écrite : observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
14 mars 2019
Question écrite : publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
20 décembre 2018
Question écrite : publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
18 octobre 2018
Question écrite : augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
30 août 2018