Mes questions au gouvernement
Retrouvez régulièrement les questions écrites et les questions orales que j’adresse aux membres du Gouvernement.
Les plus récentes
Question écrite : Publication du décret d'application relatif à l'extension des critères d'intégration des communes aux zones tendues - EN ATTENTE DE RÉPONSE
M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du décret portant application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 , qui doit préciser les cr...
Question écrite : Blocage du point d'indice des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
M. Éric Kerrouche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la s...
Question écrite : Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
M. Éric Kerrouche interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU).
Question écrite : Droit individuel à la formation des élus et changement d'application numérique
Question écrite : État des lieux des guichets locaux pour accompagner l'expérimentation locale - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021 - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française
Question écrite : Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs
Question écrite : identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
Question écrite : identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Question écrite : tarification sociale de l'eau et mise en place d'un système de chèque-eau
Question écrite : cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Question écrite : remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : opposabilité du pacte de Gouvernance dans les intercommunalités - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Question écrite : remboursement achat masques collectivités territoriales - EN ATTENTE DE RÉPONSE
Question écrite : doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Question écrite : traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Question écrite : doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
Question écrite : traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Question écrite : encadrement des promotions en volume pour la filière des palmipèdes à foie gras
Question écrite : circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales de 2020
Question écrite : résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
Question écrite : cumul revenu de solidarité active et indemnité de fonction élective
Question écrite : codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail
Question écrite : observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Question écrite : publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Question écrite : publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Question écrite : augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets