Question écrite : indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°12034 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

 

> En attente de réponse du Ministère de la transition écologique