Question écrite n° 10495

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019

M. Éric Kerrouche interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la communication et la publicité des résultats issues des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Le 20 décembre 2018, par sa question écrite n°08212, il attirait l'attention de la ministre chargée des affaires européennes sur la publicité des données issues des consultations citoyennes sur l'Europe.

Le 28 mars 2019, par sa réponse publiée page 1668 du Journal officiel, le ministère lui répondait, d'une part, que « la Commission européenne a produit les résultats spécifiques aux États membres – et notamment à la France - qui lui en ont fait la demande » et, d'autre part, que « la Commission européenne produira par ailleurs un rapport définitif et complet de cette consultation pour le Sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019, date de clôture de cette consultation en ligne. »

Il s'étonne de cette réponse partielle et à plus forte raison, qu'à la veille d'un scrutin électoral pour lequel sa prédécesseure est candidate-tête de liste, les résultats spécifiques pour la France n'aient pas été rendus publics, ce qui peut être susceptible d'entacher la sincérité du scrutin.

Par conséquent, il lui demande s'il peut disposer des résultats spécifiques à la France produits par la Commission européenne et du rapport définitif et complet de la consultation produit pour le sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019 et si ces documents seront rendus publics par le Gouvernement à la veille du scrutin électoral précité.

> Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3992

La France et les institutions européennes sont pleinement mobilisées pour assurer la publicité la plus large possible des résultats des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne à l'initiative de la France. À la demande de la France, la Commission européenne a transmis les résultats spécifiques à notre pays dans le cadre des contributions en ligne aux consultations citoyennes sur l'Europe. Ces résultats sont très encourageants puisque, avec plus de 25 000 répondants, la France est le premier pays contributeur à cette consultation. Cela dénote l'engouement qu'a suscité cette démarche participative dans notre pays. Les données brutes issues de ce rapport peuvent être transmises sur demande en l'état. Elles sont toutefois peu lisibles. Le rapport définitif et complet de cette consultation, qui ne sera produit par la Commission européenne qu'au cours de l'été 2019, présentera ces données sous une forme plus accessible. Dans l'attente, les deux rapports intermédiaires, dont le second a été livré en avril 2019, offrent d'ores et déjà une bonne compréhension des résultats de ces consultations. Ils sont disponibles en ligne : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/online-consultation-report-april-2019_en.pdf Les consultations citoyennes sur l'Europe ayant été clôturées le 9 mai 2019, les délais de production de ces rapports n'ont pas permis de les rendre accessible plus tôt. Enfin, le président de la République a proposé le lancement d'une grande conférence sur l'Europe qui associerait largement les citoyens. Une premières étape sera, pour la présidence finlandaise, l'organisation d'une conférence associant un panel de citoyens pour définir les priorités politiques de la prochaine Commission.