Question écrite : prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap - EN ATTENTE DE RÉPONSE

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°20474 posée le 04/02/2021 sous le titre : " Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

> En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales