Question écrite : résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020

M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°14061 posée le 30/01/2020 sous le titre : " Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

> En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères