Question écrite n° 16866
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
M. Éric Kerrouche rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14847 posée le 26/03/2020 sous le titre : " Traitements automatisés des données du fichier « Application élection » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Transmise au Ministère de l'intérieur
> En attente de réponse du Ministère de l'intérieur