Question écrite : remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17371 posée le 23/07/2020 sous le titre : " Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales