Ce jeudi 21 mars, la commission des finances du Sénat a procédé à un contrôle sur place et sur pièces au ministère de l’Économie et des Finances à la suite de la publication dans la presse d’une perspective de déficit public très aggravée par rapport aux prévisions jusque-là rendues publiques.
Ce contrôle démontre, malheureusement sans surprise, que le déficit public devrait s’établir à 5,7 % du PIB en 2024 et a 5,9 % du PIB en 2025. Des chiffres très éloignés des prévisions gouvernementales, et qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros de dérapage budgétaire.
Cette situation témoigne en premier lieu de la mauvaise gestion publique du Gouvernement, dénoncée depuis plusieurs années par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER).
Le désarmement fiscal mis en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017 a des conséquences lourdes à la fois sur nos politiques publiques et sur le solde de l’Etat. Malgré les alertes formulées à de multiples reprises, le Gouvernement a fait le choix de maintenir une orientation délétère et doit désormais assumer son incurie budgétaire.
En second lieu, le contrôle effectué démontre que les données étaient disponibles depuis plusieurs mois et que le Gouvernement a délibérément fait le choix de ne pas informer le Parlement. Cet état de fait, extrêmement grave, donne un relief nouveau à la notion de sincérité budgétaire.
Pour le groupe SER, ces éléments rendent nécessaire, dans les meilleurs délais, la présentation devant le Parlement d’un projet de loi de finances rectificative, ainsi que d’un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027.
Dans une démocratie saine et sereine, le Gouvernement doit rendre des comptes quant à sa gestion. Cette notion, au cours de notre système politique depuis l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, doit retrouver sa place naturelle au centre de nos pratiques politiques.