Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à étendre le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. C’est un pas de plus pour la démocratie locale. Cette extension met fin au système injuste du panachage. Elle permet à la fois de créer une dynamique démocratique autour d’un projet de territoire et de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, tel que le prévoit l’article 1er de la Constitution.
Face à la crise de l’engagement local, qui se traduit par une double tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections municipales et à la hausse du nombre de démissions, le Sénat apporte des réponses complémentaires : en mars 2024, la proposition de loi relative au statut de l’élu local et aujourd’hui, l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales.
Co-rapporteur de cette proposition de loi avec ma collègue Nadine Bellurot, je tiens à me féliciter de l’adoption de ces nouvelles dispositions soutenues de manière unanime par l’AMRF, l’AMF, Intercommunalités de France et le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis 2019 et l’examen de la loi « Engagement et proximité », au travers de mes diSérents amendements et pas moins de trois propositions de loi, je l’ai défendue avec le groupe socialiste.
Cette proposition est profondément démocratique. Elle sort ces quelques 25 000 communes d’une « zone blanche » de l’exigence constitutionnelle de parité. En outre, alors que le mode de scrutin du panachage est peu lisible et transforme un vote « pour » en un vote « contre » une personne, le scrutin de liste va protéger les maires et garantir la cohésion municipale. Il permet à une équipe de se présenter autour d’un projet qu’elle soumet à ses électeurs et ainsi de faciliter sa gestion collective.
Des dispositions d’assouplissement ont été prévues pour une adaptation de ce mode de scrutin à la taille de la commune, notamment en permettant la présentation de listes de candidats incomplètes. Je regrette néanmoins que le système de fléchage pour la désignation des délégués communautaires ait été supprimé par un amendement du Gouvernement alors qu’il permet aux électeurs de savoir qui siègera au sein de l’intercommunalité.
Il appartient désormais à l’Assemblée nationale d’examiner une nouvelle fois ce texte et de le voter afin qu’il rentre en vigueur dès les élections municipales 2026.