Question écrite n° 12107

Publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019

M. Éric Kerrouche demande à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales de bien vouloir lui transmettre les observations des élus locaux qui ont présidé à l'élaboration du projet de loi « engagement et proximité ».

En effet, le 21 juin, un courrier signé par monsieur le ministre a été envoyé aux maires de France afin de leur présenter les principales dispositions envisagées dans le projet de loi précité et de recueillir leurs remarques et idées par l'intermédiaire de leur préfet.

Le 24 juillet, un second courrier a été envoyé aux maires de France pour leur transmettre le projet de loi finalisé. Il était alors indiqué que celui-ci découlait des 96 heures de dialogue avec le Président de la République à l'occasion du Grand débat national d'une part, et des 500 réponses reçues suite au courrier précité du 21 juin, d'autre part.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui transmettre les 96 heures de débats avec le Président de la République, ou à tout le moins une synthèse ; ainsi que les 500 contributions envoyées par les maires ou à tout le moins, là encore, une synthèse, afin que le débat parlementaire prévu à l'automne puisse se dérouler dans des conditions d'informations symétriques.

> Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5015

Présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi « engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » découle, en partie, du dialogue inédit qu'a eu le président de la République avec les élus lors du Grand Débat national. Les 96 heures de débat ont été entièrement filmées. L'ensemble des vidéos est disponible sur le site de l'Élysée, à l'adresse suivante : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/grand-debat-national. La Bibliothèque nationale de France (BnF) a numérisé 19 899 cahiers citoyens, 9 400 comptes-rendus de RIL et 27 000 courriers individuels, qui ont été analysés par le consortium Roland Berger / Cognito / Blue Nove. Le rapport final du consortium est disponible sur le site granddebat.fr. Toutefois, la législation ne permet pas de publier in extenso les courriers individuels, ceux-ci sont susceptibles de comporter des données à caractère personnel. Les courriers reçus par le ministre dans le cadre de la concertation spécifique au projet de loi « engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » sont soumis à ces mêmes règles.