Question écrite n° 09374

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019

M. Éric Kerrouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les plages landaises lors de la prochaine saison estivale.
En effet, alors que depuis plus de 60 années, les maîtres nageurs sauveteurs des CRS assurent une mission de sécurité publique sur l'ensemble du littoral métropolitain durant la haute saison touristique, la dotation en effectifs diminue régulièrement, passant de 722 sur 126 communes en 2002 à 297 affectés à 62 communes l'année dernière.
Il n'est pas inutile de rappeler que la côte landaise, présente une dangerosité particulière en raison de la présence de courants de baïnes, spécifiques à certains secteurs du littoral atlantique et particulièrement concentrés sur les 106 km de la partie landaise de la Côte d'Argent, qui représentent la plus longue bande côtière de France métropolitaine.
Malgré les importants moyens humains mobilisés par chacune des 17 communes littorales landaises, la présence de ces fonctionnaires, dont la première mission est de sauver les baigneurs de la noyade, permet aussi l'exercice du pouvoir de police sur les plages.
Les maires, très attachés à ce dispositif qui a fait la preuve de son efficacité, le renforcent largement par des maîtres-nageurs sauveteurs civils compétents dont chaque collectivité assume la charge. Ils en louent l'efficacité et soulignent le rôle essentiel des 58 MNS-CRS attribués à notre département en 2017 et en 2018 qui, dotés du pouvoir de police, sécurisent la population estivale et assurent également une mission fondamentale d'encadrement des équipes.
Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet du maintien et de la pérennisation des dotations en effectifs de MNS des CRS assurant la sécurité de la population sur les plages, et
de reconduire ce dispositif qui a fait la preuve de son efficacité depuis de nombreuses années.

> Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2172

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont en particulier déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Des mesures spécifiques sont également mises en place pour sécuriser les déplacements sur l'ensemble des réseaux de transport ou accompagner, en lien avec les organisateurs et les collectivités territoriales, les grands événements festifs, sportifs ou culturels de l'été. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement importants pour les communes concernées et pour un secteur, le tourisme, qui représente un enjeu économique majeur pour la France. L'État assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages et du secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade, elle relève d'un cadre incontestablement distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance est d'ailleurs très largement assurée par des personnels « civils ». Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS ni d'une obligation légale de l'État. Il convient d'ailleurs de souligner que ces nageurs-sauveteurs n'assurent pas le maintien de l'ordre et que les conditions matérielles de leur présence sur les plages ne se prêtent en outre guère à une action répressive significative. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires, que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'État, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué à partir de 2008. Il a atteint l'été dernier 297 agents, soit moitié moins que ce qui prévalait en 2008. Ce nombre est toutefois stable depuis plusieurs années : le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité diminuer le dispositif, ni à l'été 2017, ni à l'été 2018. Il l'a au contraire reconduit à l'identique. Pour autant, toute réflexion sur l'avenir du dispositif ne doit pas être interdite par principe, avec un seul objectif : maximiser la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont nécessaires et les recentrer sur leur cœur de métier avec pour objectif prioritaire la sécurité de proximité de nos concitoyens. Car répondre aux fortes attentes des Français en matière de sécurité n'exige pas seulement d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, comme le fait le Gouvernement, mais nécessite tout autant un emploi optimal des ressources. Face aux enjeux du terrorisme, de la délinquance, de l'immigration illégale ou d'ordre public, il est fondamental que policiers et gendarmes soient en priorité employés sur leurs missions opérationnelles de sécurité. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre de l'intérieur et l'ensemble des acteurs concernés. Dans l'attente, le ministre de l'intérieur a toutefois décidé que le dispositif des nageurs-sauveteurs des CRS serait, cette année encore, mis en place durant l'été. Il n'en demeure pas moins qu'il doit conserver son caractère exceptionnel et ne saurait avoir pour but, par exemple, de compenser les éventuelles difficultés de recrutement des communes.