Conclusion du projet de loi « Engagement et proximité »

22 octobre 2019

Avant le vote solennel de ce début d’après-midi, voici un résumé du projet de loi « Engagement et proximité » qui a été examiné pendant ces deux dernières semaines au Sénat.

Parmi les nombreux amendements que nous avons proposés avec mes collègues Didier Marie et Jérôme Durain, au nom du groupe socialiste et républicain, quelques-uns ont été adoptés, mais cela reste insuffisant pour répondre complètement à l’ensemble des attentes.
Il est nécessaire de faire en sorte que les droits comme les devoirs accordés aux élus donnent de nouvelles possibilités de démocratisation de notre système local.

C’est pour cette raison que notre groupe fera d’autres propositions, pour améliorer les conditions d’exercice des mandats des élus locaux.
La bataille n’est pas terminée.