Des libertés menacées

Audrey Audrey MOREAU Actualité

La commission mixte paritaire qui rassemble des députés et des sénateurs en cas de désaccord des deux chambres sur un texte se sépare sur un échec s’agissant du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire.
Le Sénat demandait en effet qu’en cas de rétablissement par le Gouvernement d’un confinement généralisé, celui-ci ne puisse être prolongé au-delà d’un mois sans autorisation du Parlement ce que les députés ont refusé…

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