Question écrite : identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

Publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23274 posée le 10/06/2021 sous le titre : " Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

> En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales