Mon intervention en séance : petit rappel sur l'intérêt du Parlement

26 mai 2020

Comme le rappelait Guy Carcassonne, « les ordonnances ont souvent rendu un grand service. Elles ont souvent prouvé que pour faire de bonnes lois, on n’a pas encore inventé mieux qu’un Parlement. Les ordonnances sont comme des projets de lois qui deviendraient directement des lois. Ce sont généralement des textes défectueux dont les malfaçons ne se révèlent qu’a posteriori là où il se serait sans doute trouvé un parlementaire pour soulever, fut ce innocemment, le problème qui ne s’est découvert qu’après, à l’occasion de contentieux multiples. Le tamis parlementaire à des vertus intrinsèques. A qui pourrait les oublier, cette législation de chefs de bureau que sont les ordonnances le rappelle utilement. Elles ne sont donc à utiliser qu’avec modération. »