Question écrite : cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective - EN ATTENTE DE RÉPONSE

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°20475 posée le 04/02/2021 sous le titre : " Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

> En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées