Question écrite n° 08212

Publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018

M. Éric Kerrouche attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la publicité des données issues des consultations citoyennes sur l'Europe.

En 2018, à l'initiative de la France, un exercice de consultations citoyennes a été conduit à l'échelle des vingt-sept États de l'Union européenne avec comme objectif « d'obtenir la parole la plus ouverte possible sur l'Europe pour raviver la démocratie. »

Ainsi, un vaste dispositif qualifié « d'inédit » a été mis en place et a justifié la création du secrétariat général des consultations citoyennes sur l'Europe (SGCE), doté d'une quinzaine de collaborateurs. Ce dispositif est double : d'une part, des événements labellisées à travers le territoire national, sous forme d'atelier participatif ou de forum ; et d'autre part, une enquête en ligne sous forme d'un questionnaire en quatorze points, destinée à tous les Européens sur une plateforme dédiée et élaborée par un panel de quatre-vingt-dix-sept citoyens. Les premiers ont rassemblé 70 000 participants dans le cadre de près de 1 100 événements en France, et le second a donné lieu à des réponses de 65 000 citoyens européens, dont 22 000 citoyens français.

La méthodologie adoptée pour cette consultation affiche pour principes le pluralisme, la diversité et la transparence, qui se traduisent également dans la gouvernance du dispositif avec la mise en place d'un conseil d'orientation et d'un comité de surveillance. Un représentant par parti politique présent à l'Assemblée nationale était invité à siéger au sein du comité de surveillance qui s'est réuni trois fois, afin de garantir l'impartialité des données collectées et la neutralité de leur traitement.

Si les restitutions des consultations menées localement sont particulièrement exhaustives et mises en ligne sur le site www.quelleestvotreeurope.fr, la disponibilité des données récoltées à l'échelle européenne au travers du questionnaire en ligne est, elle, moins évidente.

Or, la publicité de données précitées au niveau national et européen présente un triple intérêt : parachever la transparence qui a guidé cette démarche citoyenne et ainsi garantir sa complète neutralité ; s'assurer de la confiance citoyenne en cette démarche et partant, en l'Union européenne ; ouvrir des données à la recherche scientifique pour permettre, notamment, de disposer d'une cartographie de la perception de l'Union européenne dans une perspective comparée.

Par conséquent, il lui demande si les données brutes collectées au travers du questionnaire en ligne sur la plateforme https://ec.europa.eu/consultation/runner/Future-of-Europe?surveylanguage=fr seront accessibles en open data et, dans le cas contraire, si la France, à l'origine de la démarche, compte porter cette demande publiquement auprès de la Commission européenne qui a financé la consultation en ligne ainsi qu'auprès des vingt-sept États membres lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 qui devrait donner lieu au bilan de cette consultation, ou ultérieurement.

> Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1668

La France et les institutions européennes sont pleinement mobilisées pour assurer la publicité la plus large possible des résultats des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne à l'initiative de la France. À ce stade, la Commission européenne n'a pas prévu de mettre à disposition en open data l'ensemble des données brutes collectées au travers du questionnaire en ligne sur la plateforme https://ec.europa.eu/consultation/runner/Future-of-Europe?surveylanguage= auprès de 85 000 répondants dont 30 % de Français. Toutefois, la Commission européenne a produit les résultats spécifiques aux Etats membres – et notamment à la France - qui lui en ont fait la demande. La Commission européenne produira par ailleurs un rapport définitif et complet de cette consultation pour le Sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019, date de clôture de cette consultation en ligne.