Question écrite n° 15737
publiée dans le JO Sénat du 18/06/2020
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des commandes de masques dans le cadre de l'épidémie de coronavirus.
Comme un certain nombre de pays – mais peut-être plus gravement que d'autres – la France s'est retrouvée face à une pénurie de masques de protection pour les personnels soignants prioritaires listés par l'arrêté du 23 mars 2020 « prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».
En conséquence, une méga-commande de deux milliards de masques a été passée par l'État, mais les modalités d'exécution demeurent encore floues et ne figurent pas sur la plateforme des achats de l'État. Aussi, il souhaiterait savoir quand, à quel tarif et en quelle quantité les masques ont été commandés par l'État ; à quels fournisseurs la commande a été passée ; quelle est la répartition entre masques FFP2 et masques chirurgicaux pour chacune de ces commandes ; dans quels délais ces masques ont été produits puis livrés.
Pour faciliter la transmission d'information, il souhaiterait enfin savoir si les pièces des marchés précités peuvent lui être communiquées.
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance