Ateliers législatifs

13 et 14 décembre 2019

Le projet de loi « Engagement et proximité » a fait l’objet d’une conciliation entre le Sénat et l’Assemblée nationale le 11 décembre. Il sera soumis une dernière fois au Sénat mercredi prochain.

Afin de faire un point sur les principales mesures adoptées mais également sur celles qui, à notre grand regret, ne l’ont pas été, Monqiue Lubin et moi-même avons organisé 2 ateliers législatifs vendredi et samedi dernier à Saint-Sever et à Saint-Geours-de-Maremne qui étaient ouverts aux élus et aux personnels des collectivités et des EPCI.

Si un certain nombre de mesures sont les bienvenues, le texte n’en demeure pas moins inachevé.

Le sujet devait être la démocratisation des fonctions.

Le statut de l’élu est finalement le parent pauvre d’un texte, brouillé par les mesures du volet « proximité » et écartant le traitement des inégalités sociales, professionnelles et de genre dans l’accès au mandat. Le sujet phare de la formation est quant à lui promis à un traitement par ordonnance, échappant pour partie au débat parlementaire.

La parité, enfin, est sacrifiée, avec comme horizon législatif le principe d’une réforme du mode de scrutin avant le 31 décembre 2021 pour renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements pour une application qui entrerait en vigueur en… 2026. On soulignera néanmoins que le remplacement d’un adjoint démissionnaire par un adjoint de même sexe a tout de même été conservé. C’est heureux, d’autant plus que le groupe socialiste avait soulevé cette problématique.

Nous pouvons également nous satisfaire que les conseils de développement qui avaient été purement et simplement supprimés, ont été rétablis (même on regrette le seuil de 50 000 habitants).

Parallèlement, le groupe Socialistes et républicains du Sénat conduit également une réflexion sur la gouvernance territoriale afin de formuler ultérieurement des propositions, notamment dans le cadre du futur projet 3D « Décentralisation, Différenciation et Déconcentration ».

C’est dans cette double optique qu’un questionnaire intitulé « Pour une République des Territoires », a été adressé aux élus du département. Ces ateliers nous ont permis de faire une restitution de cette enquête à laquelle ont participé 220 élus landais et d’en débattre ensemble.

Merci à toutes et à tous de vos propositions et de votre participation