Sénat pratique

 

À la demande des sénateurs des visites collectives du Palais du Luxembourg peuvent être organisées pour des groupes n'excédant pas quarante personnes.

La conduite des visites est assurée à titre gratuit par les agents de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité.

Les modalités de ces visites varient selon que le Sénat tient séance ou non. Les jours de séance, la priorité est donnée aux groupes d'élus locaux.

Compte tenu des nombreuses demandes enregistrées, il est conseillé de réserver par téléphone au moins trois mois avant la date envisagée. 

 

POUR ORGANISER UNE VISITE CONTACTEZ L'ÉQUIPE PARLEMENTAIRE :

Tél. 05 58 35 23 40
Courriel : contact@erickerrouche.fr

 

DÉCOUVREZ LE PALAIS ET LE JARDIN DU LUXEMBOURG VUS DU CIEL :  http://www.senat.fr/visite/index.html

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AUDITION

Pour pouvoir examiner un texte de loi ou rédiger un rapport en toute connaissance de cause, les sénateurs ont besoin de recueillir les opinions de toutes les personnes concernées : spécialistes, experts, associations ou encore le ministre en charge du sujet traité. Ils organisent ainsi des auditions leur permettant de comprendre tous les aspects du projet de loi. Les sénateurs ont le droit d'auditionner autant de personnes qu'ils souhaitent !

AMENDEMENT

Un amendement consiste à modifier un projet ou une proposition de loi. Les règles de modifications sont définies dans la Constitution et dans le règlement du Sénat. 

COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP)

Les commissions mixtes paritaires, composées de 7 députés et de 7 sénateurs, sont créées dans le but de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi en cours de « navette ». Cela permet de raccourcir la procédure de l’examen des lois en évitant qu’il y ait trop d’allers et retours entre les deux Chambres du Parlement.

COMMISSION PERMANENTE

C'est un groupe de sénateurs qui se réunissent par sujets d'intérêt commun (économie, culture, affaires étrangères...). Ils sont chargés d’étudier les projets et les propositions de loi avant leur examen en séance publique dans l’hémicycle, et contrôlent l'action du gouvernement en auditionnant régulièrement les ministres.

La Constitution fixe à 8 le nombre maximum de commissions.

Aujourd'hui, le Sénat en compte 7.

COMMISSIONS D'ENQUÊTE

Les commissions d’enquête permettent aux sénateurs de recueillir des informations et de les porter à la connaissance du Sénat - et de tous les citoyens - soit sur la gestion d'un service public, soit sur des faits déterminés particulièrement graves.  Une commission d’enquête a de nombreux pouvoirs. Les personnes qui sont convoquées par la commission sont obligées d’être présentes sinon elles risquent une amende, voire la prison.  De plus, elles doivent prêter serment avant de répondre aux questions des sénateurs. 

GRANDS ÉLECTEURS

Les "grands électeurs" sont les citoyens qui participent à l'élection des Sénateurs. Il s'agit de ce qu'on appelle un "collège électoral", composé des délégués des conseils municipaux, des élus des conseils départementaux et régionaux, et, enfin, des députés et sénateurs. Il y a plus de 160 000 grands électeurs. 

MISSION D'INFORMATION

Une mission d’information est constituée de plusieurs sénateurs qui, au sein d’une même commission permanente, sont chargés d’étudier une question particulière. Pour approfondir le sujet et compléter l’information recueillie, ils peuvent procéder à un certain nombre d’auditions et de déplacements, en France et à l’étranger. A la fin de leurs travaux, ils publient un rapport. On parle alors de rapport d’information.
Il existe des missions communes d’information qui réunissent des sénateurs de différentes commissions. 

NAVETTE

C'est l'examen successif par le Sénat et l'Assemblée nationale de tout projet ou proposition de loi en vue de parvenir à un accord sur le contenu de chaque article. 

ORDONNANCE

L'ordonnance est une loi qui serait décidée par le Gouvernement, sans que le Parlement ne la vote (à priori). Néanmoins, pour que le Gouvernement puisse procéder par ordonnances, il faut que l'Assemblée nationale et le Sénat l'aient autorisé à agir comme cela (Art. 38 de la Constitution).

PROJET DE LOI (PJL)

Texte déposé au Parlement et dont l'initiative est gouvernementale.

PROPOSITION DE LOI (PPL)

Texte déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.