J’ai présenté, avec mes collègues socialistes, un amendement visant à instaurer la gratuité des masques.
Si le dispositif de cet amendement était perfectible, il visait en réalité surtout à passer la digue de l’article 40 de la Constitution qui encadre la recevabilité financière.
Les amendements (exceptés ceux du Gouvernement) ne peuvent aggraver la charge publique. Cela oblige les parlementaires à se livrer à toute sorte de gymnastique pour rendre leurs amendements recevables, et pouvoir mettre ainsi au débat un sujet de fond et trouver une solution législative aux problèmes des Français…c’est bien pour cela que nous faisons la loi…
Ici le thème était très clair : la gratuité des masques – qui est tout autant une question sanitaire que de justice sociale. Cette gratuité soulève la question de la protection des populations par l’État qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946.
Le port des masques constitue une nouvelle dépense dans le budget des ménages, avec un impact différentiel en fonction de leur pouvoir d’achat, la profession exercée et les déplacements qui en découlent. Selon 60 millions de consommateurs, le budget estimé pour une famille avec un enfant s’élève entre 36€ et 114 € par mois, selon le type de masque et le prix auquel ils ont été achetés (désormais encadré). Une dépense globale mensuelle qui n’est pas anodine.
Le Ministre Fesneau a répondu à notre amendement avec beaucoup de légèreté : votre dispositif n’est pas opérant, techniquement ingérable (et pour cause), ni lisible, ni simple, et les collectivités locales se sont chargés de distribuer des masques gratuitement.
Il était certes 2h30 du matin, mais Monique Lubin et moi-même avons riposté sèchement à autant de désinvolture, face à un problème qui est loin d’être mineur et qui pourrait bien constituer une difficulté centrale dans l’hypothèse d’une normalisation du port du masque.
Quand le président demande aux autres « d’enfourcher le tigre », son Gouvernement noie le poisson.