Trois problèmes se posent avec la nomination de Thierry Coulhon à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche.
Le 1er, c’est le retard pris dans cette nomination : le poste est vacant depuis un an, avec des conséquences en chaîne sur la gestion de cette instance au budget de 18 millions d’euros.
Le 2ème, qui explique probablement le 1er, c’est le sentiment d’une procédure chaotique taillée sur mesure pour un conseiller de l’Elysée. En septembre 2019, les candidats à cette fonction ont été auditionné préalablement par le ministère…et Thierry Coulhon, alors conseiller à l’Elysée. Selon le collège de déontologie du ministère « une apparence de conflits d’intérêts peut naître. » La procédure est donc relancée intégralement, de manière toute aussi erratique sur fond de loi de programmation pour la recherche.
Le 3ème problème, qui explique probablement le 2ème, c’est la procédure de nomination prévue dans la Constitution. 40 députés et sénateurs se sont déclarés CONTRE la nomination de M. Coulhon, 34 se sont prononcés pour. Il est donc nommé président sans obtenir la majorité des voix des parlementaires.
Pourquoi ? Parce que l’article 13 de la Constitution prévoit que 3/5 des voix sont nécessaires pour s’opposer à une nomination du président de la République. Une traduction supplémentaire de l’hyper-présidentialisation du régime de la 5ème République.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains
ont déjà fait des propositions pour donner plus de pouvoirs au Parlement en inversant le paradigme : pour être validée, une nomination devrait recueillir un vote positif des trois cinquièmes.