Une avancée majeure pour la protection des enfants.
L’essentiel de ce texte est d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un(e) majeur et un(e) mineur de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé.
C’est une belle victoire pour mon groupe politique qui dès 2018, avait défendu la nécessité d’instaurer un seuil d’âge, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nous n’avions pas été entendus, tant par le Gouvernement que la majorité sénatoriale.
Le groupe socialiste écologique et républicain représentée par Marie-Pierre De la Gontrie, a enrichi un texte qui reste incomplet malgré ses acquis en faisant adopter des amendements. Notamment sur le renforcement de la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses et sur l’interruption de la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur.
Nous regrettons que le Sénat ne nous ait pas suivi sur la proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.
Ce texte doit maintenant être rapidement examiné et complété à l’Assemblée nationale.