Au lendemain d’un scrutin électoral au taux d’abstention sans précédent, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi de rejeter toutes les propositions socialistes de renforcement de la participation citoyenne dans le cadre du projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et autres mesures de simplification de l’action publique », dit 3DS.
Nos propositions étaient loin d’être révolutionnaires : budget participatif, questions orales citoyennes une fois par an, organisation d’une consultation du public dès lors que le nombre de signatures citoyennes requis est atteint, référendum régional d’initiative partagée, abaissement du seuil de population requis pour la mise en place d’un conseil de développement dans une intercommunalité et enfin, lancement d’une réflexion pour un véritable statut de l’élu qui permette de démocratiser la fonction élective.
L’unique proposition retenue est celle d’abaisser le seuil de signatures nécessaire à l’examen d’une consultation du public par le conseil municipal.
A maintes reprises, nous nous sommes employés à expliquer que démocratie représentative et participative ne sont pas exclusives l’une de l’autre, mais qu’elles se conjuguent. Loin d’être la panacée et de prétendre tout solutionner, ces différentes mesures permettent de répondre à la crise de confiance et de s’inscrire dans une logique d’« empouvoirement » des citoyens facilitant la connaissance et l’appréhension du fonctionnement des institutions locales.
Face à la crise démocratique que nous connaissons, quels sont les arguments de la majorité sénatoriale ? Il ne s’agirait que de mesures techniques qui ne constituent pas une réponse à l’abstention.
Que proposent la majorité sénatoriale et le Gouvernement ? Rien.
Nous pensons au contraire que c’est en développant un panel d’outils de participation citoyenne qu’un nouveau souffle sera donné à la démocratie locale, sans croire qu’il s’agit d’une solution exclusive. Il nous faut sortir d’une « démocratie à éclipses » circonscrite au vote d’un citoyen intermittent, pour nous diriger vers une démocratie continue, où l’intégration citoyenne permet à chacun de prendre part à la délibération publique.