𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 « 𝐏𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 »: 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐚 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐮̂𝐭, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐜𝐞𝐥𝐮𝐢-𝐜𝐢 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞

admin Actualité, Mes Interventions

Comme rapporteur, et après des auditions notamment à la présidence de la République et au Conseil constitutionnel, j’ai présenté ce 18 novembre à la commission des lois du Sénat les crédits de la mission « Pouvoirs publics » pour 2027. La commission a émis un avis favorable.
Le projet de budget prévoit 1,16 milliard d’euros. Cela représente environ 0,25 % du budget général de l’État. Assemblée nationale et Sénat enregistrent une revalorisation de 2 % de leur dotation, après deux ans de gel. C’est un rattrapage partiel. Entre 2011 et 2026, une fois l’inflation prise en compte, ces dotations ont reculé de 9,7 % à l’Assemblée nationale et de 14,5 % au Sénat.
Pour donner un ordre de grandeur, le Bundestag, l’équivalent allemand de notre Assemblée nationale, dispose à lui seul d’un budget de 1,29 milliard d’euros, contre 980 millions d’euros de dotations pour les deux chambres françaises réunies (360 millions pour le Sénat et 620 millions pour l’Assemblée).
L’Élysée maintient sa dotation au même (126,5 millions d’euros). Le budget du Conseil constitutionnel s’élève à 20 millions d’euros.