Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire :
AUTEUR
Les étapes de la proposition de loi pour mettre en place le vote postal
> 22 mai 2020
Je dépose, avec des collègues sénateurs du groupe socialiste et républicain, une proposition de loi pour mettre en place un vote postal pour le second tour des municipales. Cette solution, adaptée à la période que nous traversons et qui est déjà utilisée dans de nombreux pays, permettrait une meilleure participation sans risque sanitaire.
> 26 mai 2020
POURQUOI IL FAUT METTRE EN PLACE LE VOTE POSTAL POUR LE 28 JUIN
Cette solution dérogatoire, limitée au cas d’urgence sanitaire, se veut pragmatique et adaptée à la période exceptionnelle que nous traversons.
En effet, au vu de la situation sanitaire actuelle et des craintes légitimes des Français, les conditions de déroulement de ce second tour des élections municipales sont loin d’être idéales, ce qui pourrait avoir comme conséquence une baisse mécanique de la participation.
Le vote postal permettrait au maximum de citoyens de participer à ce scrutin, en limitant drastiquement le risque sanitaire pour eux, les élus, les personnels et bénévoles en charge des bureaux de vote.
> 3 juin 2020
AMENDEMENT
Chef de file du groupe socialiste, je suis intervenu hier après-midi au Sénat lors de la discussion sur la proposition de loi « Procurations électorales » dans le cadre du scrutin du 28 juin.
Suite au dépôt de ma proposition de loi visant à instaurer le vote postal en période d’état d’urgence sanitaire, j’ai défendu un amendement reprenant cette disposition. L’objectif est de faire en sorte que personne ne soit empêché de participer au prochain scrutin municipal compte tenu du contexte de crise sanitaire. Ce dispositif a déjà fait ses preuves dans d’autres pays tant sur le fond que sur la forme.
Mon amendement a été adopté par le Sénat, mais cela n’ira pas plus loin...
Dès l’entame de l’examen de la proposition de loi, le Gouvernement nous a expliqué clairement qu’il considérait ce texte inadapté, quand bien même certaines dispositions pouvaient être opportunes. Il n’engagera pas la procédure accélérée - comme il le fait systématiquement sur ses propres textes - et ne le fera donc pas inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
La proposition de loi est donc enterrée par le Gouvernement.
Ce dernier préfère s’appuyer sur un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée. Cette option est relativement incohérente compte tenu de la date attendue de sa promulgation (aux alentours du 20 juin s’il n’y a pas de recours en Conseil constitutionnel.)
Mais - et chacun l’aura compris - elle permet tout simplement à la majorité présidentielle et ses partenaires de faire passer leurs propres dispositions quitte à les rendre in fine inapplicables compte tenu des contraintes de délais...
> 11 juin 2020
LE VOTE POSTAL ...UNE RÉFLEXION ANNONCÉE POUR SA RÉHABILITATION
Compte tenu des délais, le vote par correspondance ne peut bien entendu plus être envisagé pour le scrutin du 28 juin, le Gouvernement ayant bloqué les initiatives sénatoriales précédentes.
Toutefois, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au « second tour des municipales », j’ai de nouveau déposé un amendement pour instaurer le vote par correspondance en période d’état d’urgence sanitaire. Les contraintes de temps invoquées par le Gouvernement ne pourrait dès lors plus nous être objectées pour les scrutins ultérieurs.
Présenté et défendu par mon collègue Jean-Pierre Sueur, l’amendement a malgré tout été rejeté.
Le rapporteur y était défavorable au motif que l’état d’urgence sanitaire ne serait plus inscrit dans la loi au 31 mars 2021. Le Gouvernement également, au motif que se rendre à la poste ne limiterait pas le risque sanitaire.
Pourtant, une réhabilitation du vote par correspondance semble faire son chemin. Le Ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il avait proposé un groupe de travail aux députés et que les moyens du ministère seraient mis à disposition pour éclairer les travaux.
Le taux d’abstention record lors du premier tour des élections municipales, a montré qu’il était impératif de trouver des solutions palliatives pour permettre à chacun de participer au scrutin dans un contexte de crise. Le vote postal en est une parmi d’autres et il a prouvé son efficacité dans d’autres pays
Il est désormais essentiel de réinventer nos pratiques électorales.