Avec des collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, j’ai déposé deux propositions de loi visant à mettre en place le vote par correspondance en France pour l’ensemble des scrutins électoraux, les opérations référendaires et pour l’élection du président de la République.
POUR LES CONSULTER
👉 Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
👉 Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’élection du Président de la République
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