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Home Actualités Proposition de loi

Category Archive

Below you'll find a list of all posts that have been categorized as “Proposition de loi”

Garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales

admin 21 février 2023 Proposition de loi

Depuis 2018, avec mes collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous proposons la création d’une loi de financement des collectivités …

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Interdiction des thérapies de conversion liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

admin 7 décembre 2021 Proposition de loi

Le Sénat confirme le vote déjà unanime de l’Assemblée nationale en votant à une très large majorité l’interdiction

Lutte contre la pollution plastique

admin 12 mars 2021 Actualité, Proposition de loi

C’est une belle victoire ! Hier le Sénat a adopté à l’unanimité notre proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique portée par …

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Construire une démocratie résiliente : mes propositions de loi pour le vote par correspondance

Audrey Audrey MOREAU 17 novembre 2020 Proposition de loi

Avec des collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, j’ai déposé deux propositions de loi visant à mettre en place le …

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Vote par correspondance  : work in progress

Audrey Audrey MOREAU 1 novembre 2020 Proposition de loi

En commission, sur mon amendement et celui du rapporteur, la possibilité de vote par correspondance a été ouverte pour le prochain scrutin des départementales et …

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Revalorisation des retraites agricoles

Audrey Audrey MOREAU 29 juin 2020 Proposition de loi

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté pour la proposition de loi des députés communistes Huguette Bello et André Chassaigne. Elle constitue un progrès pour …

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