Vote par correspondance  : work in progress

Audrey Audrey MOREAU Proposition de loi

En commission, sur mon amendement et celui du rapporteur, la possibilité de vote par correspondance a été ouverte pour le prochain scrutin des départementales et régionales de 2021.

En séance, le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement de suppression et l’article a été voté. Bonne nouvelle !

Nous espérons que les députés de la majorité ne supprimeront pas cette possibilité en dernière lecture. Christophe Castaner, alors ministre, s’était engagé à mettre en place un groupe de travail. On peut espérer que Christophe Castaner, président du groupe majoritaire, sera toujours aussi constructif.

J’ai déposé un second amendement, brillamment défendu par ma collègue Marie-Pierre De la Gontrie, que je remercie. Celui-ci visait à inscrire la possibilité d’un vote par correspondance dans le code électoral pour l’ensemble des scrutins se déroulant en période d’état d’urgence sanitaire ou de sortie d’état d’urgence sanitaire. Il s’agissait ainsi d’anticiper l’ensemble des scrutins à venir, ceux de 2021, comme ceux de 2022.

Cet amendement a malheureusement été rejeté.
Partie remise… en attendant les conclusions de la mission de Jean-Louis Debré, chargé de trouver un consensus sur l’organisation des scrutins de 2021.