Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation
Publié le 5 juillet 2018
Rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard Larcher annonçait le lancement, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, d’une consultation des élus locaux sur leur statut.
Cette consultation, qui s’est achevée le 31 janvier 2018, a reçu un accueil très favorable: 17500contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7300complétées de la première à la dernière page.
Cette appétence des élus pour l’étude montre que la thématique du statut est mobilisatrice. La consultation rend également compte de la situation «réelle» des élus et des difficultés éventuelles que l’exercice de celui-ci peut générer en soi et/ou dans sa conciliation avec la vie professionnelle et personnelle.
Toutefois, au-delà des importants enseignements factuels détaillés ci-après, la consultation «Être élu local en 2018» permet de mettre en lumière deux grands types de besoins s’agissant du statut de l’élu sur lesquels nous nous pencherons particulièrement dans ce court propos introductif.