Une avancée pour la démocratie locale
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté en termes conformes à ceux du Sénat, le texte visant à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1000 habitants. Ce texte rentrera en application lors du renouvellement général de 2026. Il constitue un pas de plus pour la démocratie locale.
Face à la crise de l’engagement local, qui se traduit par une double tendance à la baisse du nombre de candidats aux élections municipales et à la hausse du nombre de démissions, le Parlement apporte de nouvelles réponses législatives : d’une part, en mars 2024, la proposition de loi sénatoriale relative au statut de l’élu local, en attente d’examen, et d’autre part, la généralisation du scrutin de liste aux municipales. Deux textes dont je suis co-rapporteur au Sénat.
Je me félicite de l’adoption du texte de ce jour, soutenu de manière unanime par l’AMRF, l’AMF, Intercommunalités de France et le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. À titre personnel, c’est le fruit d’un travail que je mène depuis 2019.
Cette proposition est profondément démocratique. La fin du panachage est une avancée. Cette pratique qui implique de rayer un nom sur une liste transforme un vote d’adhésion en un vote sanction, sans garantir l’unité de l’équipe municipale. A l’inverse, le scrutin de liste va protéger les maires et garantir la cohésion municipale autour d’un projet commun.
En outre, ce mode de scrutin sort ces quelques 25 000 communes d’une « zone blanche » de l’exigence constitutionnelle de parité. A chaque avancée, des voix s’élèvent pour prétendre que l’objectif de parité est louable mais irréaliste. Et à chaque fois, les citoyens démontrent que ces objectifs cruciaux sont largement accessibles et que la parité réelle est possible.
Des dispositions de souplesse ont été prévues pour une adaptation de ce mode de scrutin à la taille de la commune, notamment en permettant une incomplétude des listes de candidats. Je regrette néanmoins que le système de fléchage pour la désignation des délégués communautaires ait été supprimé alors qu’il permet aux électeurs de savoir qui siègera au sein de l’intercommunalité.
Ce texte a été adopté à temps pour une application en 2026. Il faut espérer que celui sur le statut de l’élu, en attente d’examen à l’Assemblée nationale, le soit également rapidement.