Amendement : vote postal
3 juin 2020
Chef de file du groupe socialiste, je suis intervenu hier après-midi au Sénat lors de la discussion sur la proposition de loi « Procurations électorales » dans le cadre du scrutin du 28 juin.
Suite au dépôt de ma proposition de loi visant à instaurer le vote postal en période d’état d’urgence sanitaire, j’ai défendu un amendement reprenant cette disposition. L’objectif est de faire en sorte que personne ne soit empêché de participer au prochain scrutin municipal compte tenu du contexte de crise sanitaire. Ce dispositif a déjà fait ses preuves dans d’autres pays tant sur le fond que sur la forme.
Mon amendement a été adopté par le Sénat, mais cela n’ira pas plus loin…
Dès l’entame de l’examen de la proposition de loi, le Gouvernement nous a expliqué clairement qu’il considérait ce texte inadapté, quand bien même certaines dispositions pouvaient être opportunes. Il n’engagera pas la procédure accélérée – comme il le fait systématiquement sur ses propres textes – et ne le fera donc pas inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
La proposition de loi est donc enterrée par le Gouvernement.
Ce dernier préfère s’appuyer sur un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée. Cette option est relativement incohérente compte tenu de la date attendue de sa promulgation (aux alentours du 20 juin s’il n’y a pas de recours en Conseil constitutionnel.)
Mais – et chacun l’aura compris – elle permet tout simplement à la majorité présidentielle et ses partenaires de faire passer leurs propres dispositions quitte à les rendre in fine inapplicables compte tenu des contraintes de délais…
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