Le 17 juin 2021, le Gouvernement et sa majorité ont refusé de déconjugaliser l’allocation adulte handicapé. Ils ont renouvelé ce refus hier à l’Assemblée nationale, …
Distribution de la propagande électorale I Commission d’enquête sénatoriale
La commission d’enquête créée à la demande du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains révèle un fiasco organisationnel mais ses propositions restent au milieu du gué.
Projet de loi 3DS I Un texte mal né, achevé par la majorité sénatoriale
Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Chef de file pour le groupe
Projet de loi 3DS I La participation citoyenne balayée par la majorité sénatoriale et l’exécutif
Au lendemain d’un scrutin électoral au taux d’abstention sans précédent, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi de rejeter toutes les propositions socialistes de renforcement de la participation citoyenne dans le cadre du projet
Mes Interventions au Sénat I Projet de loi 3DS
Hier a débuté l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS »
Mes interventions I Distribution de la propagande électorale – Création d’une commission d’enquête
Suite aux dysfonctionnements liés à la distribution des documents électoraux du premier tour des élections départementales et régionales, le Sénat vient d’officialiser la création d’une commission d’enquête.
Mes interventions I Mission d’évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l’État
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dont je suis vice-président, m’a désigné co-rapporteur pour mener à bien
Mes interventions au Sénat I Référendum climat – Enterrement de première classe
Hier soir, je suis intervenu en séance au sujet du projet de révision de la Constitution visant à intégrer la préservation de l’environnement et de la biodiversité et la lutte
Mes interventions I Vote sur la tenue des élections en juin
Comme l’Assemblée nationale hier, le Sénat débattait et votait aujourd’hui sur la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales en juin.
Mes interventions au Sénat I Loi sur les principes de la République
Pendant deux semaines la loi sur les Principes de la République a été en discussion en Sénat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les débats ont été animés…