Tous les courriers sur l'actualité qui vous concerne

02 février 2023

Projet de loi de finances 2023

17 janvier 2022

Influenza aviaire : stratégie d’abattage préventif

27 juillet 2021

Examen du projet de loi dit 3DS par le Sénat "Pour une République des Territoires"

4 mars 2021

Consultation "Pour une République des Territoires"

9 novembre 2020

Projet de loi sur les néonicotinoïdes

20 octobre 2020

PLF 2021 – point sur les finances locales

15 juillet 2020

Proposition de résolution pour une « nouvelle ère de la décentralisation »

4 février 2020

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

3 février 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

17 septembre 2019

Consultation des élus locaux « Pour une République des Territoires »

31 juillet 2019

Loi organisation et transformation du système de santé
Loi dite « École de la confiance » d’habitation

25 juin 2019

Recueil des soutiens au référendum d’initiative partagée visant à affirmer le caractère de service public national des Aéroports de Paris (ADP)

6 février 2019

Proposition de loi améliorant la représentation des communes au sein des intercommunalités

19 octobre 2018

Campagne de dénigrement des maires dans le cadre du prélèvement de la taxe d’habitation