Lors de la campagne électorale, nous avons pu échanger avec les élus locaux landais sur le statut des élus. Dans la continuité de nos engagements, jeudi 16 novembre, en tant que co-rapporteur, j’ai présenté les recommandations de la mission flash de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales relatives aux indemnités des élus locaux pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur.
Quelques chiffres illustrent le malaise des élus locaux : en 2020, 345 communes ne disposaient pas d’un conseil municipal complet, faute de candidats en nombre suffisant (228 communes en 2014). Par ailleurs, début avril 2023, 1 293 maires ont démissionné depuis les dernières élections municipales de juin 2020, soit environ 3,7%. Selon l’Association des Maires de France, les démissions d’élus municipaux ont atteint, à mi-mandat, un « niveau sans précédent ».
Face à ces difficultés, il y a urgence à agir. Parce que la question de la juste indemnisation des élus est un enjeu démocratique majeur, au cœur de l’engagement républicain. Certes, l’engagement de l’élu local s’est construit en France autour du principe fondateur de gratuité. Ainsi, seul un tiers des élus reçoit une indemnité afin de compenser l’exercice de leur charge.
Pour autant, dévouement ne rime pas avec sacrifice. Or non seulement les élus locaux sont exposés au risque pénal mais, en outre, de nombreux facteurs les conduisent à consacrer de plus en plus de temps à leur mandat : complexité des normes, montée de l’intercommunalité, difficultés de recrutement des secrétaires de mairie…
Aujourd’hui, remplacer les maires et adjoints par des fonctionnaires de catégorie A, à temps plein ou partiel selon les strates démographiques, coûterait 3,4 milliards d’euros, soit 2,3 fois plus que le coût du régime indemnitaire en vigueur.
Par ailleurs, nous insistons, comme nous le faisons depuis trois ans désormais, pour une application de la loi « engagement et proximité » qui prévoit le cumul de l’allocation adulte handicapé (AAH) avec une indemnité de fonction élective locale. Aucun.e ministre en charge des personnes en situation de handicap n’a été en mesure de signer le décret nécessaire à une disposition votée à l’unanimité au Sénat, alors qu’elle met fin à une injustice.
Il convient aujourd’hui de passer à l’acte II du volet indemnitaire du statut de l’élu, avec un objectif clair : garantir une meilleure protection matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. Ce rapport formule des premières propositions, notamment pour améliorer le régime indemnitaire des élus. Pour autant, comme nous l’avons déjà proposé à plusieurs reprises, notre réflexion doit évoluer vers la création d’un nouveau statut rémunéré pour certains élus pour lesquels le mandat empêche de fait l’exercice d’une activité professionnelle.
Vous pouvez retrouver l’essentiel du rapport ici