Mardi 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.
La gauche a voté contre.
L’examen de ce texte au Sénat aura déroulé le tapis rouge à toutes les surenchères de la droite qui, avec la complicité des centristes, des macronistes et du Gouvernement, a façonné un texte que ne renierait pas l’extrême-droite. Nous nous sommes fermement opposés à un renoncement aux valeurs de la République qui porte atteinte à la cohésion nationale.
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Un projet de loi gouvernemental déséquilibré dès son origine
Un projet de loi gouvernemental déséquilibré dès son origineAlors que la maîtrise du français doit être un facteur d’intégration, elle a été renversée pour en faire un outil de tri entre étrangers. Les obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont facilitées sans garantie de possibilité d’application, indépendamment des enjeux d’ordre public. Dans les faits, le texte présenté par le Gouvernement comportait essentiellement des mesures punitives complètement déconnectées des données factuelles en matière d’immigration.
Les quelques droits nouveaux, censés incarner l’équilibre du texte, auraient concerné très peu d’individus. Les mesures d’intégration par le travail, et en particulier la régularisation des travailleurs sans papier réduite aux seuls métiers en tension, étaient largement insuffisantes alors même qu’elles sont dans les faits économiquement nécessaires.
2. Avec la complicité du Gouvernement, la droite et les centristes ont proposé un texte que n’aurait pas renié le Rassemblement national
Avec la complicité du Gouvernement, la droite et les centristes ont proposé un texte que n’aurait pas renié le Rassemblement nationalSous la bienveillance du Gouvernement, les digues républicaines sont tombées les unes après les autres tout au long de l’examen du texte au Sénat : suppression de l’aide médicale d’État, quand bien même celle-ci est extrêmement encadrée et qu’elle est un enjeu de santé publique nationale ; durcissement inutile de l’accès au regroupement familial déjà fortement limité ; remise en cause du droit du sol, fondement de notre conception républicaine, précarisation des étudiants étrangers alors qu’ils constituent une chance pour notre Université… Les Républicains et les centristes au Sénat ont épousé sans vergogne les thèses et propositions les plus nauséabondes de l’extrême-droite.
3. Les quelques gains obtenus par la gauche sont bien maigres pour contrebalancer l’indignité de ce texte
Les quelques gains obtenus par la gauche sont bien maigres pour contrebalancer l’indignité de ce texteQuelques avancées ont été obtenues au cours des débats, comme la protection renforcée pour les victimes sans papiers des marchands de sommeil ou l’accélération de l’entrée en vigueur de l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans.
Nous avons exprimé notre opposition totale et notre dégoût profond envers l’attitude du Gouvernement qui, pour faire adopter coûte que coûte le projet de loi au Sénat, a permis à la droite et aux centristes de façonner un texte obéissant à toutes les obsessions de l’extrême-droite.