Nos propositions de loi
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont je suis l’auteur ou le cosignataire.
Les plus récentes
Statut de l’élu local I la commission des lois améliore les conditions d’exercice du mandat
Mercredi dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi trans-partisane portant création d’un statut de l’élu local, cosignée par 314 sénatrices et sénateurs.
Garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales
Depuis 2018, avec mes collègues du groupe Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, nous proposons la création d’une loi de financement des collectivités territoriales. C’est l’objet de ma proposition de loi constitutionnelle publiée aujo...
ZAN : dépôt d’une proposition de loi pour revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux
Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050.
Construire une démocratie résiliente : mes propositions de loi pour le vote par correspondance
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Proposition de résolution pour mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital
Proposition de résolution : sincérité de l'étude d'impact relative à la réforme des retraites
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires :
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages